Ahora transparencia

Depuis l’arrivée de Manuela Carmena à la mairie de Madrid, l’équipe municipale met en place un projet de transparence particulièrement ambitieux. A la fin de l’année 2016, un registre des lobbies sera créé et les négociations lors d’appels d’offres publics seront publiées.

Un mot se dessine en grosses lettres capitales sur le triptyque qui surplombe l’ordinateur de Victoria Anderica, directrice du projet de transparence à la mairie de Madrid. « RES-ISTAN-CE ». Des manifestants photographiés en noir et blanc brandissent une banderole où le slogan est inscrit à la peinture noire. Sur le mur d’en face, Victoria Anderica a placardé un autre cliché. Il représente les immenses manifestations des Indignés de 2011 à Madrid contre la politique du gouvernement. Pendant cinq ans, la brune d’une vingtaine d’années a milité pour la transparence dans l’action publique au sein de l’association de lutte contre la corruption Access Info Europe . Maintenant, elle poursuit le combat à la mairie de Madrid aux côtés de la nouvelle majorité  ¡ Ahora Madrid ! Prochaine bataille, mettre en place l’ordonnance pour la transparence, une des mesures emblématiques promises par Manuela Carmena, la maire de la capitale espagnole.  « Cette ordonnance d’accès à l’information est l’une des plus importante dans le monde », affirme Victoria Anderica.

« Ma mission est d’ouvrir les données dont dispose la mairie de Madrid, explique-t-elle. Pendant les vingt-six années où le Partido Popular (droite, PP) gérait la mairie, aucune politique de transparence n’a été entreprise  ». Cette mesure est aussi symbolique que nécessaire dans un pays où de nombreux scandales de corruption ont ébranlé la vie politique espagnole et la confiance des citoyens en leurs institutions. Après avoir été présentée publiquement, l’ordonnance a été soumise pendant un peu plus d’un mois aux revendications des Madrilènes au travers d’une consultation publique. Le document final les prendra en considération. Le budget prévu pour le projet  est de 3 millions d’euros.

L’ordonnance de transparence vise d’abord l’ouverture gratuite aux données dont dispose la mairie. Actuellement, les citoyens y ont accès via un portail de transparence sur le site Internet del pleno. La présentation est austère, sous forme de tableaux Excel. « Ce format n’est pas très ambitieux et il y a finalement peu de données consultables, déplore Victoria Anderica. Mais, mettre en place un système pour que les citoyens puissent solliciter de l’information ou la consulter n’est pas suffisant, il faut un grand travail de pédagogie ».

Pour rendre les interminables colonnes de chiffres compréhensibles, un projet de visualisation va être réalisé dans les prochains mois. Le budget ou encore les contrats passés avec la mairie seront présentés sous forme d’infographies ou de graphiques. « C’est essentiel pour que les citoyens comprennent. La présentation des données constitue la différence entre la transparence et leur publication brute. » Ce projet s’inspire de politiques déjà appliquées dans plusieurs grandes villes comme Londres ou New York. Aux Etats-Unis, le portail open data du gouvernement américain a été lancé en 2009. Le Royaume-Uni dispose d’une plateforme similaire depuis 2010. En une année, elle a permis de publier plus de 6 000 jeux de données.

Toujours dans un souci de pédagogie, les documents officiels seront traduits par les employés de la mairie, dans un espace web destiné aux néophytes. Les dossiers administratifs utilisent un langage administratif trop complexe et excluant pour la plupart des citoyens. Par ailleurs,  les fonctionnaires municipaux seront tenus de répondre à toutes les demandes d’informations. Certaines, comme les rapports internes à l’administration, ne peuvent être communiquées car la loi nationale l’interdit. Dans ce cas, les agents municipaux expliqueront clairement aux Madrilènes qu’ils ne peuvent en disposer. Actuellement, ils ne reçoivent pas de réponse. De plus, Victoria Anderica affirme que plus aucune décision ne s’appuiera sur des documents non consultables par les citoyens.

La mairie cherche à corriger les lacunes du système espagnol concernant l’opacité de l’attribution des contrats publics. A l’issue des appels d’offres effectuées par la municipalité, les choix ne sont jamais justifiés. La procédure peut laisser planer le doute quant à de possibles conflits d’intérêts. « A Madrid, le budget est d’environ 5 milliards d’euros, souligne Victoria Anderica. Un tiers est consacré aux contrats publics ». Ce magot est l’un des points clés de la lutte pour la transparence. « Les conseillers ont souvent favorisé une entreprise lors d’appels d’offres en échange de commission, souligne Miguel Bernad Remon, secrétaire général de l’association anticorruption Manos Limpias. Elles servent ensuite à financer des partis politiques où à augmenter le patrimoine des acteurs politiques qui sont intervenus dans la concession des contrats. »  Manos Limpias, réputée très à droite de l’échiquier politique, est à l’origine de plusieurs plaintes dénonçant les délits de corruption présumés en Espagne, à l’image de celle contre l’institut Noos. Cette affaire impliquait l’infante Cristina et son mari en 2011 pour détournement de fonds et blanchiment d’argent.

La monarchie n’a pas le monopole des affaires qui dérangent. Les problèmes endémiques de corruption et de manque de transparence qui gangrènent l’Espagne sont majoritairement imputés aux partis historiques. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le PP, s’échangent les pouvoirs local et national depuis la fin de la dictature franquiste. L’affaire Gürtel est emblématique des scandales qui ont secoué le pays. En 2009, le journal El País révélait qu’un entrepreneur espagnol avait arrosé les responsables du PP des communautés de Madrid et de Valence de 43 200 000 euros afin d’obtenir des contrats publics dans l’évènementiel et le bâtiment. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. « Avec les différents scandales de corruption, la transparence est devenue très importante pour les Espagnols  », assure Pablo Conejo Torres, directeur de la gestion publique de l’association de promotion de la transparence Acreditra. Selon un sondage du Centro de Investigaciones Sociológicas, 63,9 % des personnes interrogées pensent que la corruption est l’un des problèmes les plus importants en Espagne.

Pour éviter ce genre de scandales, l’ordonnance rendra obligatoire la publication des négociations et les délibérations avec les jurys en charge du choix des entreprises. Les motifs de sélection des sociétés en lice seront également communiqués ainsi que leur documentation pour justifier l’usage de l’argent public, dans le respect des intérêts économiques des entreprises. « Les parties de la négociation relatives aux éléments techniques des entreprises, qui relèvent donc de la propriété privée des entreprises, ne seront pas exposées »,  assure Pablo Conejo Torres.

Autre mesure chère au mouvement citoyen ¡ Ahora Madrid ! : la régulation des relations entre les administrations publiques et les lobbies. Chaque groupe de pression devra s’enregistrer dans un fichier pour obtenir un rendez-vous avec un représentant de l’hôtel de ville. Ce « registre des lobbies » sera ensuite publié sur Internet. « En Espagne, il y a une forte proximité entre les grandes entreprises et la gestion publique, explique Pablo Conejo Torres. Rendre les conversations transparentes rassure les citoyens et observateurs de la vie politique ». L’affaire des « papiers de Bárcenas » en est l’exemple. En 2013, le journal de centre-droit El Mundo affirmait que pendant vingt ans, les principaux dirigeants du PP avaient reçu entre 5.000 et 15.000 euros de manière périodique de la part de l’ancien trésorier du PP. Ces sommes proviendraient d’entreprises pour l’obtention de marchés dans le domaine du BTP.

Les représentants des groupes de pression estiment que cette nouvelle mesure va entraver leurs activités. « Les différents registres qu’ils doivent remplir pour être en règle avec l’administration sont de plus en plus nombreux, explique Alba Gutiérrez, responsable de l’association Access Info Europe. Celui de la mairie s’ajoute à celui qu’ils doivent remplir au niveau national et au niveau des communautés autonomes. Cela pourra rendre les activités des lobbies plus compliquée ».

La ville de Madrid a un temps d’avance, avec une vingtaine de pays dans le monde, dans la mise en place une réglementation spécifique pour les lobbies, d’après Access Info Europe. Le Royaume-Uni a créé un registre des lobbies au niveau parlementaire, ainsi qu’un code de conduite. A Londres, tous les représentants de lobbies opérant des démarches auprès de parlementaires doivent obligatoirement s’enregistrer. En revanche, aucune législation n’existe en France et en Allemagne.

Victoria Anderica reconnaît une limite à la transparence : la défense nationale. « Mais elle ne doit pas être un prétexte pour dissimuler des choses essentielles à l’exercice de la démocratie. La majorité des décisions et travaux faits dans une administration publique doit être ouverte. Même pour les fonctionnaires ». Les Nations Unies ont défini des mesures anti-corruption. La déclaration du patrimoine et des revenus des politiques, pour déceler d’éventuelles données anormales, en fait partie. « C’est une des mesures de transparence les plus basiques, affirme Victoria Anderica. C’est une intrusion dans la vie personnelle des politiques, mais c’est une mesure anti-corruption ». Une mesure de résistance.